Article 1 – Principe de base

AffiMail interdit formellement à ses membres l'envoi
d'e-mails non sollicités ou de toutes autres formes de Spam dans le but de recruter des affiliés. 

Afin de renforcer son image de marque et de protéger les revenus de ses membres, AffiMail applique le règlement anti-Spam le plus strictement défini par la Net-étiquette et les protocoles de co-régulation du Web. 

AffiMail a l'ambition de devenir l'un des meilleurs services d'expédition d'e-mails sollicités et rémunérateurs sur le Net.

Article 2 – Conséquences du Spam

Le non respect du règlement Anti-Spam de ce site entraîne plusieurs conséquences pour le membre fautif : 

1) Le temps d'une enquête détaillée, son compte est suspendu, aucun gain ne lui sera versé; 

2) Si la plainte s'avère inexacte, son compte est réactivé dans son état initial et reprend un fonctionnement normal; 

3) Si la plainte est validée, son compte est résilié, ses affiliés lui sont retirés, les gains non encore versés sont définitivement perdus. 

Article 3 – Dépôt de plainte

Pour déposer une plainte à l'encontre d'un de nos membres, contactez-nous ici.

Précisez la situation, la méthode employée, et indiquez clairement toutes informations utiles comme le nom, le prénom, le numéro du membre, ou au minimum l'adresse e-mail qui a été utilisée pour vous contacter.

Article 4 – Droits d'Auteur

AffiMail fait l'objet d'un dépôt de copyright © n°35UV18B horodaté auprès d'un Huissier de Justice dépendant du Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27).